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Sdravobiz

Mentions légales

SOMMAIRE

Éditeur du site

Le site sdravobiz.com est édité par la société Sdravobiz S.R.L., au capital social de 200 RON.

Sdravobiz S.R.L.
Sat Giroc, Com. Giroc
Str. Trandafirilor, Nr. 51
307220 Giroc — Roumanie

CUI (opérations en Roumanie) : RO51472367
TVA intracommunautaire (opérations hors Roumanie) : RO51472369
Registrul Comerțului : J2025016522009
EUID : ROONRC.J2025016522009

Directeur de la publication : Dragan Stamenkovic
Contact éditeur, juridique et RGPD : contact@sdravobiz.com

La société est assujettie à la TVA roumaine au taux standard de 21 % et inscrite au régime One-Stop-Shop (OSS) de l’Union européenne pour ses ventes à distance de services électroniques aux consommateurs résidant dans un autre État membre.

Ce que le site propose

sdravobiz.com est à la fois le site de la marque Sdravobiz, sa boutique, son espace client et sa communauté. On y trouve :

  • les licences des extensions WordPress éditées par la société — notamment Client Vault, Booking Leads, FunnelCart et FC Pulse — vendues, facturées et servies en mises à jour depuis ce site ;
  • les formations Evolution, vendues à l’unité et accessibles en ligne dans l’espace membre ;
  • Apogée Max, programme d’accompagnement d’entrepreneurs souscrit par abonnement, sur candidature ;
  • La Taverne, communauté ouverte en lecture, et les espaces réservés aux clients de chaque service ;
  • le blog, le support technique et l’espace de gestion des commandes, factures et licences.

Les extensions WordPress s’installent et s’exécutent sur le site du client, sur son propre hébergement. Sdravobiz S.R.L. n’héberge ni le site de ses clients, ni les données qu’ils y collectent.

Les logiciels en ligne Maymoune Apps et Pricati sont exploités depuis leurs propres sites et régis par leurs propres conditions ; ils ne relèvent pas des présentes mentions.

Les conditions d’achat et d’utilisation sont décrites dans les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité.

Hébergement

L’infrastructure du site sdravobiz.com est louée auprès de la société o2switch.

o2switch — SARL au capital de 100 000 €
Siret : 510 909 807 00024 — RCS Clermont-Ferrand
Opérateur télécom déclaré ARCEP : 09/2989 — AS50474

Le serveur de licences et de mises à jour des extensions est exploité sur ce même site, dans les mêmes conditions. Il ne reçoit du site d’un client que l’adresse de ce site, la clé de licence, l’identifiant du produit et le numéro de version installé.

Propriété intellectuelle

Les marques Sdravobiz, Apogée Max, Client Vault, Booking Leads, FunnelCart, FC Pulse, Maymoune Apps et Pricati, les noms des formations Evolution, les logos, la charte graphique, l’architecture du site, ses textes, ses illustrations, ses captures d’écran, ses vidéos et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Sdravobiz S.R.L. ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Les contenus pédagogiques — vidéos, supports, trames, gabarits, modèles, enregistrements de séances en direct — sont protégés au même titre. Ils sont réservés à l’usage personnel de la personne qui y a accès, et ne peuvent être ni diffusés, ni partagés, ni revendus, ni utilisés pour former des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Sdravobiz S.R.L., est interdite. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux droits ouverts par la licence du code des extensions, décrite ci-dessous.

Les contenus, marques et signes distinctifs des clients, ainsi que les données qu’ils collectent avec les extensions, demeurent leur propriété exclusive.

Licence du code des extensions

Le code PHP des extensions WordPress éditées par Sdravobiz S.R.L. est distribué sous licence GNU General Public License, version 2 ou ultérieure, conformément à l’écosystème WordPress dont il dépend.

Ne sont pas couverts par cette licence, et demeurent protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques : les noms et logos des produits, les images, les illustrations, les polices de caractères, les feuilles de style, les contenus de la documentation et les textes du site.

Ce que le client acquiert lors de sa commande n’est pas le code lui-même, mais une clé de licence donnant droit, pour un nombre de sites déterminé, aux mises à jour servies depuis le serveur de l’éditeur et au support. Les modalités sont détaillées au Titre II des Conditions générales de vente.

Contenus publiés par les membres

Les espaces communautaires du site permettent à leurs membres de publier des messages, réponses, commentaires et fichiers. L’auteur d’une publication en demeure responsable et garantit détenir les droits nécessaires sur ce qu’il publie.

Sdravobiz S.R.L. n’exerce aucune obligation générale de surveillance sur ces contenus. Elle peut retirer sans préavis toute publication manifestement illicite, diffamatoire, discriminatoire, contraire aux règles de la communauté ou portant atteinte aux droits d’un tiers, et suspendre le compte de son auteur.

Tout contenu problématique peut être signalé à contact@sdravobiz.com.

Responsabilité

Sdravobiz S.R.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les caractéristiques, tarifs et disponibilités présentés sont susceptibles d’évoluer ; seules les conditions en vigueur au jour de la commande, telles que reprises dans les Conditions générales de vente, engagent la société.

Les démonstrations, captures d’écran, simulateurs, taux, chiffrages, exemples et témoignages présentés sur le site sont fournis à titre d’illustration. Ils ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de performance commerciale.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Sdravobiz S.R.L. n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité.

Nature des informations publiées

Le site, ses contenus, ses formations et ses programmes d’accompagnement ont pour objet le développement de l’activité professionnelle de leurs destinataires. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou psychologique, et ne sauraient s’y substituer.

Avant toute décision engageant son activité ou son patrimoine, le lecteur est invité à consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site, lors des commandes, dans l’espace membre et dans les communautés est décrit dans la Politique de confidentialité. Celle-ci précise également ce que les extensions enregistrent sur le site de leurs clients, et ce que le client doit lui-même publier auprès de ses visiteurs.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Legea nr. 190/2018, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@sdravobiz.com, en mentionnant « RGPD » en objet.

Autorité de contrôle compétente : Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) — https://www.dataprotection.ro

Médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@sdravobiz.com. Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir l’Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC) : https://anpc.ro.

Le site et les services proposés sont régis par le droit roumain, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026